COSY 1. Qui vend
Cosy TV est un service édité par Kévin Benard, entrepreneur individuel (Entreprise Individuelle « Papper-Class »), 103 rue Victor Le Vigoureux, 97410 Saint-Pierre, La Réunion, France. RCS Saint-Pierre-de-la-Réunion 819 911 892 — SIRET 819 911 892 00035 — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : [email protected]. Ci-après « nous ». Le client est la personne qui achète une licence.
2. Ce que nous vendons
Cosy TV est un lecteur vidéo pour télé Android (Android TV / Google TV) : écran d'accueil, profils, reprise de lecture, suggestions, assistance à distance. Nous ne fournissons aucune chaîne, aucun film, aucune série ni aucun abonnement IPTV. L'appli lit uniquement le service que le client renseigne lui-même. Le client est seul responsable de ce service : il doit être légal et détenir les droits de diffusion des contenus.
3. Ce dont le client a besoin
- Une télé ou un boîtier sous Android TV / Google TV avec une connexion internet.
- Son propre abonnement à un service compatible (identifiants fournis par son fournisseur).
- Plusieurs télés en même temps : pour regarder sur deux télés (ou plus) au même moment, l'abonnement du client doit autoriser autant de connexions simultanées. Cela dépend uniquement de son fournisseur, pas de nous. Si l'abonnement n'autorise qu'une connexion, la lecture sur une deuxième télé peut couper la première ou être refusée par le fournisseur : ce n'est pas un défaut de l'appli et cela ne donne droit à aucun remboursement.
4. Essai gratuit
Chaque télé bénéficie de 7 jours d'essai gratuit, sans engagement et sans moyen de paiement à fournir. À la fin de l'essai, l'appli affiche un écran « Licence » avec le code de la télé ; les autres applis et les réglages de la télé restent accessibles.
5. Prix et licences
Licence annuelle, par télé :
- 1 télé : 19,99 € par an ;
- 2 télés : 29,99 € par an ;
- chaque télé supplémentaire : 9,99 € par an.
Une télé ajoutée plus tard, payée avec la même adresse e-mail qu'une télé dont la licence est en cours et en indiquant le code de cette télé, est facturée au prix de la télé supplémentaire (9,99 € pour un an). Quand plusieurs télés sont payées ensemble, leurs licences reçoivent une même date de fin : la fin la plus proche, prolongée d'un an ; une licence qui va déjà au-delà garde sa date.
Prix nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. La licence est liée à la télé (code à 6 caractères affiché sur l'écran « Licence »). Elle dure un an à compter de son activation et ne se renouvelle pas automatiquement : un rappel est affiché sur la télé avant la fin.
6. Paiement et activation
Paiement unique, en ligne, par carte bancaire sur pay.cosytv.fr, en indiquant le code de la télé (paiement sécurisé par Stripe : les coordonnées bancaires ne nous sont jamais transmises). Aucun prélèvement automatique : chaque année, le client choisit de renouveler ou non. La licence est activée automatiquement dès le paiement ; la télé se débloque en quelques secondes (si elle est éteinte : dès qu'elle se rallume).
7. Droit de rétractation
Le client a profité de l'essai gratuit avant d'acheter. En demandant l'activation immédiate de sa licence, il accepte que le service commence tout de suite et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours une fois la licence activée (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Plusieurs télés d'un même foyer
Depuis les Paramètres de la télé (« Rejoindre ma maison », avec le code et la clé d'une autre télé du foyer) ou sur demande, les télés d'un même client peuvent partager leurs profils, leurs reprises de lecture, leurs séries suivies, « Ma liste » et leurs suggestions. Chaque télé garde sa propre licence. Voir l'article 3 pour la lecture simultanée.
9. Assistance et mises à jour
Les mises à jour de l'appli sont comprises dans la licence. L'assistance se fait par e-mail ([email protected]), et à distance sur la télé avec l'accord du client. Nous pouvons consulter à distance l'état technique de l'appli (erreurs, version, réglages) pour aider le client. Avec l'accord du client, demandé sur sa télé à chaque fois, nous pouvons aussi voir l'écran de l'appli et la piloter pour l'aider (assistance à distance). Seule l'appli est visible, jamais les autres applis ni les vidéos ; un bandeau reste affiché pendant toute la séance et le client peut l'arrêter à tout moment.
10. Suspension
Nous pouvons suspendre une licence en cas de fraude, de revente non autorisée ou d'utilisation contraire à la loi (notamment la lecture de contenus piratés), sans remboursement.
11. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables :
- du service ou des contenus du fournisseur choisi par le client (disponibilité, qualité, légalité, coupures) ;
- de la connexion internet du client, ni des limites de sa télé (puissance, compatibilité 4K, stockage) ;
- d'une interruption temporaire de nos serveurs pour maintenance.
12. Données personnelles
Pour fonctionner, l'appli envoie à nos serveurs : un identifiant technique de la télé, son modèle, la version de l'appli, l'état de la licence, les erreurs techniques et rapports de fonctionnement (plantages, blocages, erreurs de lecture, touches de télécommande non reconnues, temps d'ouverture et de chargement, mémoire utilisée), le modèle de l'appareil, l'adresse du fournisseur et l'identifiant (sans mot de passe) du compte renseigné, la date de fin de cet abonnement et, pour les foyers, les profils et l'historique de visionnage partagés. Le mot de passe du fournisseur n'est jamais envoyé par l'appli. Si le client nous demande de configurer son compte à distance, le mot de passe passe par nos serveurs uniquement le temps de l'envoyer à sa télé, puis il est effacé. Elles sont hébergées en France chez OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), avec Cloudflare pour la protection du site. Ces données servent uniquement au fonctionnement de l'appli et à l'assistance ; elles ne sont ni vendues ni cédées. Le client peut demander leur consultation ou leur suppression à [email protected]. Elles sont conservées pendant la durée de la licence, puis 12 mois après sa fin, avant d'être supprimées.
13. Litiges
Droit français. En cas de difficulté, le client nous contacte d'abord ([email protected]) : nous cherchons ensemble une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi. Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.